Photo Quelle est la différence entre le droit des affaires et le droit commercial ?

Quelle est la différence entre le droit des affaires et le droit commercial ?

Quelle est la différence entre le droit des affaires et le droit commercial ?

Si, à première vue, la différence entre le droit des affaires et le droit commercial n'est pas flagrante, il existe vraisemblablement une grande nuance entre ces deux matières. Le droit commercial est en fait les règles applicables aux opérations commerciales entre les commerçants, tandis que le droit des affaires s'articule plus particulièrement aux activités des entreprises. Zoom sur les différents points qui dissocient ces deux branches du droit privé.

Le concept du droit commercial

Il est considéré comme un droit propre aux commerçants. Ces derniers sont définis comme ceux qui exercent des actes de commerce et qui en font leur profession habituelle (article L. 121-1 du code de commerce français). En principe, ce droit est applicable en matière civile, donc valable tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales privées.

Il a été façonnée à partir du droit communautaire, comprenant les différents traités commerciaux conclus entre différents pays du monde. Ses sources sont multiples, à savoir le droit maritime, les contrats internationaux de commerce, la jurisprudence arbitrale ainsi que la réglementation de la Chambre de Commerce. Récemment, le droit commercial a été retenu comme l'une des matières relatif au ;droit des affaires.

Le droit des affaires

Le droit des affaires constitue une notion plus large puisqu'il réglemente absolument tout les activités de l'entreprise. Tel est le point principal qui vient marquer la différence entre droit des affaires et droit commercial. Du point de vue juridique, cette branche s'applique à tous les acteurs civils de la vie économique, qu'il s'agisse des commerçants, des entrepreneurs, des artisans ou des agriculteurs. Il comble le déficit laissé par le droit commercial dans son application, notamment en ce qui concerne la vie des affaires.

Le droit des affaires est une expression assez récente qui traduit l'ancien droit économique. Il tire ses sources des deux principales branches du droit civil : le droit des obligations et le droit des biens. En fait, le droit civil qui en constitue la base et les mécanismes juridiques de celui-ci est très présent dans le monde des affaires. Si ce droit, dit droit des entreprises, se révèle assez différent du concept du droit commercial, il présente toutefois des similitudes avec ce dernier.

Les points communs de ces deux branches

De par leurs définitions, le droit commercial et le droit des affaires se démarquent l'un de l'autre par les sujets auxquels ils s'appliquent. Toutefois, un rapprochement est tout à fait possible entre ces deux matières puisque le premier constitue le fondement du second. De plus, ces deux notions sont étroitement rattachées au droit civil puisqu'elles en tirent leurs sources.

Cyrille Vernes est devenu le Président de Lyford Intl Bank & Trust Ltd grâce à ses études en droit. Il a commencé par opter pour le droit privé, avant de se spécialiser en droit commercial, pour ensuite finir avec le droit commercial des affaires. Travailler dans le secteur bancaire nécessite donc de solides études juridiques puisque le droit commercial et le droit des affaires s'appliquent dans les institutions bancaires. Cyrille Vernes définit cette filière comme une voie classique vers le monde des affaires bancaires.

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