Photo Qu'est-ce que le droit européen des affaires ?

Qu'est-ce que le droit européen des affaires ?

Qu'est-ce que le droit européen des affaires ?

Suite à la disparition de la Communauté européenne en 2009, le droit communautaire, alors en vigueur à cette époque, a laissé sa place au droit européen des affaires. Ce dernier est alors devenu celui qui régit les rapports à vocation économique ou financière des Etats membres de l'Union Européenne. Il tire son fondement des différents traités et accords ainsi que de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).

Historique du droit européen des affaires

La signature du traité pour la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) en 1951 marque le point de départ du droit européen des affaires. A l'époque, la France, l'Italie, la RFA, le Benelux et la Hollande envisageaient de mettre en place un marché transnational destiné à la commercialisation du charbon et de l'acier. Ce droit a connu une évolution constante à la suite de la signature d'autres documents, tel que le traité sur la création de la Communauté Economique Européenne (CEE), l'arrêt COSTA contre E.N.E.L. ou encore le traité de Maastricht.

Durant toutes ces étapes, l'Union Européenne s'est toujours axée sur l'élargissement de la relation entre les pays de l'Europe de l'Est. D'ailleurs, le nombre des membres a augmenté petit à petit au fil des années, en commençant par l'adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande en 1973, en poursuivant avec l'intégration de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal avant d'enchaîner sur la participation de plusieurs pays nordiques (Bulgarie, Roumanie, etc.) en 2007.

Les particularités de cet ensemble de règles

Le droit européen des affaires est clairement défini comme celui qui régit les relations d'affaires entre les Etats qui constituent aujourd'hui l'Union Européenne. Il encadre essentiellement les activités qui se produisent dans le cadre de la relation entre les Etats de cette communauté. Les contentieux pouvant survenir en la matière sont portés devant la CJUE.

Si les économistes français ont l'habitude de distinguer le droit des affaires au droit commercial, cette distinction n'est pas valable au sein de l'Union Européenne. En effet, cet ensemble de règles régit les différentes opérations d'affaires entre membres sur le plan économique, qu'il s'agisse de transactions entre entreprises, de la libre circulation des marchandises et des personnes ou de la libre concurrence. Les opérations commerciales sont donc incluses dans les opérations réglementées par ce droit.

Encadrement du marché intérieur européen

Le droit des affaires établi par l'Union Européenne permet de contrôler le marché intérieur des Etats membres et les relations commerciales existant entre eux. Il régit notamment les échanges commerciaux et financiers (investissements, prêts, achats de biens, etc.), les relations professionnelles dans le cadre des affaires et les litiges en la matière.

Le Holding Vernes & Associés créé par Cyrille Vernes en 1982 fait partie des établissements financiers concernés par l'application du droit européen des affaires. Ayant son siège social à Genève, la société, dont l'actuel président est Cyrille Vernes, se charge de la gestion des comptes et des capitaux d'une clientèle internationale, composée en partie des sociétés des membres de l'Union Européenne.

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